Vos agences immobilières dans le Loiret.

Acheter

Louer

Viager

Référence

Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Détecteur de fumée : votre logement respecte-t'il la loi ?

Publié le

Détecteur de fumée : votre logement respecte-t'il la loi ?

Publié le 28/01/2016

Tous les locaux à usage d’habitation doivent obligatoirement comporter un détecteur de fumée.  Ils doivent avoir été installés avant le 1er janvier 2016.  Ne prenez pas de risques,  assurez-vous que votre logement, quel qu’il soit, dispose d’un détecteur de fumée en bon état de marche !

Investisseur immobilier ? Consultez nos programmes neufs 

 

Détecteur de fumée : quelles obligations légales ?

La loi impose pour chaque logement l’installation d’au moins un détecteur de fumée par étage. Le dispositif doit émettre un signal sonore dès l’émission des premières fumées, signal capable de réveiller une personne endormie dans le logement. Afin de pallier toute panne électrique, le détecteur de fumée doit être alimenté par piles ou disposer d’une alimentation de secours lorsqu’il est branché sur le secteur.  Lors de l’état des lieux, il convient obligatoirement de vérifier la présence et le bon fonctionnement du détecteur de fumée.

 

Un dispositif à la charge du propriétaire

La loi stipule que l’achat et l’installation du détecteur de fumée reviennent au propriétaire, qu’il soit simple bailleur ou résident du logement concerné. Une précision à ne pas prendre à la légère : la responsabilité pénale du propriétaire – bailleur peut être engagée en cas de dommages liés à un incendie si le logement loué ne comporte pas de détecteur de fumée.

 

Quels impacts sur l’assurance du logement ?

Après installation d’un détecteur de fumée, la loi impose la transmission d’une attestation à l’assureur avec lequel un contrat a été souscrit pour le logement. Le propriétaire ou le locataire peuvent alors négocier une diminution de leur prime d’assurance.

En cas d’incendie, l’assureur ne peut pas invoquer l’absence de détecteur de fumée pour s’affranchir de toute responsabilité financière.  

Arche Immobilier