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Comprendre la taxe d’habitation

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Comprendre la taxe d’habitation

Comprendre la taxe d’habitation

Chaque année, que vous soyez propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit, vous recevez votre traditionnel avis de taxe d’habitation. Si 80% des foyers fiscaux la paient, peu d’entre nous savent comment elle est calculée et quelle est sa fonction précise. Alors, pour y remédier, voici nos explications !

Qui perçoit la taxe d’habitation et à quoi sert-elle ?

Bien que prélevée par l’Etat, une très grande partie des fonds est redistribué vers les comptes des collectivités locales comme les communes et les regroupements de communes.

Cet argent permet de financer les nombreux services dont la ville est financièrement responsable. Il s’agit aussi bien d’infrastructures que d’aides mises à disposition par la commune pour ses habitants. Le spectre est large puisqu’avec cet argent, la commune est tenue d’entretenir :

– Les transports en commun

– La voirie

– La collecte des déchets

– Les aides aux associations

– Mais aussi les crèches, les écoles maternelles et primaires.

Comment est-elle calculée ?

C’est là que les choses se corsent car le montant final passe par de nombreux calculs. Pour l’expliquer simplement : cette taxe est calculée par le fisc qui se base sur la valeur locative cadastrale (VLC) de chaque logement. Cette VLC qui est la même depuis 1970 est calculée selon de nombreux critères comme :

– La surface du bien

– Ses annexes comme les parkings ou les caves

– L’affectation du bien, c’est-à-dire s’il s’agit d’une copropriété ou d’une maison individuelle

– Son « état réel », à savoir si le bien est entretenu ou non

– Sa « consistance », soit ses éléments de confort comme une salle de bains, des WC, un ascenseur et même… l’eau courante !

– Et enfin, sa « situation » géographique.

De ce calcul, le fisc obtient alors la « surface pondérée totale » dont la liste est disponible sur le site des impôts: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4829-PGP

Cette surface pondérée totale permet dès lors de classer le logement dans une des 8 catégories définies par le Code général des impôts. Ce classement allant d’un bien à l’ « aspect délabré » à « nettement somptueux » correspondant pour chaque catégorie à des taux d’impositions différents.

Ce deuxième calcul effectué, on obtient alors la « valeur locative imposable brute » du logement. Après divers abattements prévus par la législation, la valeur locative imposable nette est définie. Pour finir, ce montant sera définitivement fixé une fois multiplié par le taux d’imposition instauré par la commune elle-même.  

Dans quels cas est-on exonéré de la taxe d’habitation ?

En dehors des majorations en fonction des revenus de certains foyers fiscaux, certaines personnes et locaux ne sont pas imposés, il s’agit :

– Des étudiants résidant dans des cités universitaires gérées par le CROUS

– Des écoles et des pensionnats

– Des bâtiments d’exploitation rurale

– Des zones dites « de revitalisation rurale » pour lesquelles la commune peut décider d’exonérer les gîtes ruraux, les meublés de tourisme  ainsi que les chambres d’hôtes.

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